Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente 



  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
  2. Les produits
  3. Prix public et professionnel
  4. Commande
  5. Expédition 
  6. Livraison
  7. Paiement
  8. Satisfait ou Remboursé
  9. Qualité des produits
  10. Litiges


1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’EURL  Nature et Passion et le client du site www.Drive-animaux.com 

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

L’’EURL Nature et Passion s’accorde discrétionnairement le droit de suspendre ou annuler le compte utilisateur qu’elle découvrirait malveillant ou contraire aux présentes Conditions Générales d’utilisation.


2. Les produits

Les offres de produits sur le site www.Drive-animaux sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité de l'un des articles commandé entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock.

Si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au client, l’article sera annulé et remboursé.

L’indisponibilité de produits ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.


3. Prix

  • Public

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises incluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété de l’EURL  Nature et Passion jusqu'au complet encaissement.

  • Professionnel

Seule la gamme viande surgelé est concernée par la notion de « tarif remisé ».

Le professionnel doit être capable de fournir un KBIS, ainsi qu’un AFIX confirmant son statut d’éleveur professionnel.

Par ailleurs, la remise accordée s’entend sur un minimum de commande de 300 kg.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués Hors Taxes.

Les produits demeurent la propriété l’EURL  Nature et Passion jusqu'au complet encaissement.


4. Commande

Drive-animaux confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par SPplus, système de paiement sécurisé du CIC.

Dans le cadre d'un paiement PayPal, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par PayPal, système de paiement sécurisé.

Dans le cadre d’un paiement par virement, la vente n’est considérée comme conclue qu’à l’inscription de la valeur sur le compte bancaire.

La société  NATURE ET PASSION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du mardi au vendredi. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
  • Code porte, étage, esc etc...
  • Ville
  • Code postal
  • Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Drive-animaux ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de retour de marchandises seront à la charge du client.

La facture de votre achat est consultable et imprimable sur le compte client.


5. Préparation

Le délai de préparation est au maximum de 24 heures.


6. Service livraison professionnel/particulier

Dans le cadre du développement de ce site, nous sommes capables de livrer rapidement et sur RDV votre commande. Les conditions requises pour pouvoir vous livrer sont :
  • Avoir un panier de commande d’au moins 150 euros ttc. (Remises déduite)
  • Habiter dans le périmètre des 30 km autour du magasin et confirmé par la liste des codes postaux grâce à la géolocalisation.
  • Que quelqu’un soit présent au moment de la livraison.
  • Que cette personne puisse être joignable par téléphone.
  • Que l’habitation soit facilement accessible.
  • Que la totalité de la facture soit réglée (commande +frais de livraison).
Par soucis d’organisation et pour vous garantir un niveau de service satisfaisant, les livraisons se feront le mardi et le samedi matin.

(*) Les règles de la participation financière à la livraison sont :
  • De 0 à 10 km autour du magasin forfait de 25 euros ttc.
  • De 10 à 20 km autour du magasin forfait de 35 euros ttc.
  • De 20 à 30 km autour du magasin forfait de 50 euros ttc.
En cas d'absence :

Un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres afin que le client contact le magasin.



7. Paiement

Il peut s’effectuer 
  • pour les particuliers :
- par carte bancaire en 1 , 2 où 3 fois Visa,
- par PayPal.
- par virement sur le compte Nature et passion.

La société Nature et passion utilise le système de paiement sécurisé en ligne de SPplus du CIC afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La société Nature et passion ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de SPplus, la commande sera automatiquement annulée. La 
société Nature et passion avertira le client concerné par e-mail.

Carte Bancaire : A la fin de votre commande vous aurez le choix du paiement CB en 1 ou 2* fois, sélectionné le mode de CB de votre choix.
  1. Pour les paiements en 2 fois (à partir de 120 €) sans frais, maximum d'achat 750,00 € :
  2. Pour les paiements en 2 fois (à partir de 120 €) ou 3 fois (à partir de 200 €) sans frais, maximum d'achat 750,00 € :
PayPal : A la fin de votre commande sélectionnez mode de paiement PayPal, vous serez redirigez vers  www.paypal.fr  pour finaliser votre règlement.

Virement Bancaire :  A la fin de votre commande sélectionnez mode de paiement  Virement bancaire. Effectuez votre virement bancaire avec les coordonnées bancaire de l’EURL NATURE ET PASSION qui vous seront indiquées.       
  • pour les professionnels :
- par carte bancaire: Visa. 
- par PayPal (www.paypal.fr).
- par virement sur le compte de l’EURL Nature et Passion

La société Nature et Passion  utilise le système de paiement sécurisé en ligne de SPplus du CIC afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

La société Nature et Passion  ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de SPplus, la commande sera automatiquement annulée. La société Nature et Passion avertira le client concerné par e-mail.

Carte Bancaire : A la fin de votre commande vous aurez le choix du paiement CB.

PayPal : A la fin de votre commande sélectionnez mode de paiement PayPal, vous serez redirigez vers www.paypal.fr  pour finaliser votre règlement.      

Virement Bancaire :  A la fin de votre commande sélectionnez mode de paiement  Virement bancaire.Effectuez votre virement bancaire avec les coordonnées bancaire de l’EURL NATURE ET PASSION qui vous seront indiquées. 

ATTENTION :

L’EURL Nature et Passion se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

En cas de non-paiement de toute facture dans les délais accordés, l'acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, à l’EURL NATURE ET PASSION , de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois, ainsi que d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 50 €.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

En cas de non-respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, l’EURL NATURE ET PASSION  se réserve le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.

RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980)


8. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

Drive-animaux  s'engage à échanger ou à rembourser sous forme d’avoir et uniquement, l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client. 

En cas d'erreur de la part de NATURE ET PASSION  dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client.

Toute intention de renvoi de produit devra faire l’objet préalablement d’une demande de procédure de retour par e-mail.


9. Qualité des produits

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, NATURE ET PASSION  s'engage à l'échanger ou le rembourser sous forme d’avoir et  sous réserve que l’article ait fait l’objet d’un contrôle lors de sa réception et qu’il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.

Les frais de retour seront alors remboursés au client.


10. Litiges

Le client et DRIVE-ANIMAUX  privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980)

En cas de litige, seuls les tribunaux de MEAUX seront compétents.